J.O. 52 du 2 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0700173V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une microcentrale hydroélectrique a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA Le Moulin de Gueguen, dont le siège social est situé 2, île Notre-Dame, 56140 Malestroit.

Cette installation, d'une capacité de production de 48 kW, est localisée à la même adresse.